Conditions générales de vente

La boutique en ligne akita-boutique.com a été mise en place par Akita Production Int. qui est l'exploitant de ce site. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement dans le cadre des relations entre Akita Production Int. et le client, pour les prestations exécutées directement depuis akita-boutique.com.

Toute commande sur akita-boutique.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression du document relèvent de sa seule responsabilité.

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations entre les parties. Aucune autre condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties, et notamment les messages électroniques échangés, ne peuvent s'intégrer au contrat.

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Akita Production Int. au client. Ces conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site akita-boutique.com à la date de la passation de commande par le client.

3. Création de compte

Préalablement à sa première commande, le client doit procéder à son inscription sur le site akita-boutique.com. Il est demandé au client de choisir un identifiant (email) et un mot de passe à confirmer, puis de remplir le bulletin d'inscription. Le client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site akita-boutique.com.

4. Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de passation de la commande par le client. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l''extinction des éventuelles garanties dues par Akita Production Int.

5. Signature électronique

Le simple ou double clic du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu''une signature manuscrite.

6. Confirmation de commande

Les informations relatives à la commande feront l'objet d'une confirmation par email à la fin de la commande, ainsi qu'au moment de la livraison.

7. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'Akita Production Int. dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. Prix

Les prix indiqués ne sont valables qu'au moment de la validation du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

9. Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit Akita Production Int. qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. Akita Production Int. se réserve à tout moment le droit de modifier, ajouter ou supprimer un mode de paiement.

10. Blocage partiel et résiliation du compte

Akita Production Int. se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Akita Production Int. se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Akita Production Int. se réserve la faculté de résilier de plein droit, sans préavis, le compte du client, et ce sans indemnité au bénéfice de ce dernier, dans les cas de non respect par le client des présentes conditions générales.

11. Disponibilité des services

Le site akita-boutique.com est normalement accessible par le client 24h/24, 7j/7 toute l'année sauf en cas de force majeure. Akita Production Int. se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l'accès à un ou plusieurs services. Akita Production Int. n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire, ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site.

12. Exécution de la commande

La commande sera exécutée immédiatement, ou au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour ouvré suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours, soit l'échange du produit.

13. Modalités de livraison

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Un email d'expédition est envoyé au client dès l'envoi des produits. A la livraison, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Akita Production Int. dans un délai d'une semaine.

14. Problèmes dus au transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Celui-ci devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par email ou fax à akita-boutique.com.

15. Erreur de livraison

Le client devra formuler auprès d'akita-boutique.com, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation concernant une erreur de livraison et/ou la non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

Pour formuler sa réclamation, le client doit se connecter sur le site akita-boutique.com et formuler sa requête à travers le menu "Nous contacter" en précisant la référence de la commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera akita-boutique.com de toute responsabilité vis à vis du client. A la réception de la réclamation, akita-boutique.com attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par email au client.

16. Retour des produits

L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à akita-boutique.com dans son ensemble et son emballage d'origine.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d'origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d''origine aura été détérioré, ainsi que tout produit dont l'emballage cellophane aura été descellé, ne sera ni remboursé ni échangé.

17. Droits et conditions d'utilisation

S'agissant des œuvres en ligne, il est rappelé au client qu'elles sont protégées par les dispositions internationales en matière de droit d'auteur et que l'Auteur est seul titulaire du droit d'exploitation des fichiers. Le client ne bénéficie quant à lui que d'un droit d'utilisation des fichiers, et ce dans le cadre strictement privé. Toute utilisation hors du cercle de famille expose le client à des poursuites judiciaires pour violation des droits d'auteur.

Dans l'hypothèse où les œuvres accessibles sur le site comporteraient des mentions d'identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d''utilisation, le client s'engage à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures, ni à les modifier ou les supprimer.

18. Droit de propriété intellectuelle

Les éléments tels que les sites Web, marques et dessins, modèles, images, textes et autres, sont la propriété exclusive d'Akita Production Int. Les présentes conditions générales de vente n'emportent nullement cession du droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur ces éléments au bénéfice du client. En conséquence, le client s'interdit toute reproduction, modification ou utilisation commerciale de fichiers, documents, données ou autres, appartenant à Akita Production Int. En outre, le client s'interdit de télécharger ou modifier tout ou partie du site, de même que de copier une marque, un logo ou toute autre information appartenant à Akita Production Int.

19. Protection des données personnelles

Par les présentes conditions, le client déclare accepter l'utilisation des cookies (identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur du client via son navigateur Internet) permettant de tracer la navigation du client au sein du site pour collecter des données le concernant. Ces informations permettent de proposer au client des fonctions innovantes destinées à mieux le servir. Elles sont en outre nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels d'akita-boutique.com intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande.

20. Responsabilité

Akita Production Int. ne saurait en aucun cas être responsable des limites d'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations ; des données circulant sur Internet qui ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ou les utilisations frauduleuses ; de la communication de toute information jugée confidentielle par le client à qui il appartient de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d'éventuels virus sur le réseau Internet. Le client est responsable de l'usage des données qu''il consulte, interroge et transfère sur Internet et de l'usage des services proposés par Akita Production Int. dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

Akita Production Int. ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement et/ou interruption dans la mise à disposition des offres d'achat qui ne seraient pas de son propre fait. Le client accepte la suspension provisoire de l'accès aux formules d'achat. En tout état de cause, la responsabilité d'Akita Production Int. est limitée au prix du produit commandé par le client si ce dernier n'a pu télécharger intégralement ledit produit ou y avoir accès, sous réserve que le client soit en mesure d'en apporter la preuve.

21. Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles si leur exécution est retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne peut être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

22. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

23. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

24. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi suisse. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Akita Production Int. pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps, compétence expresse sera attribuée au tribunal de Genève (Switzerland), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Dernière mise à jour : 18 octobre 2016